Application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société vendeuse et de chaque acheteur dans le cadre de la vente de services proposés par Periculum, propriété de MONSIEUR MAX NIVELON, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIREN 925126757, établi à PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES (38660), ci-après dénommée « la société ». Toute prestation accomplie par la société implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant son achat.
La société se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son site à tout moment et sans préavis.

1- Activité

La société propose des séances de jeu de rôle et commercialise l’animation de ces séances pour des groupes de joueurs composés de 2 à 5 participants, à partir de l’âge de 8 ans. Sauf accord exceptionnel négocié entre le client et la société, tout groupe ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

Si le groupe de joueurs se présentant au rendez-vous dépasse le nombre maximal de 5 personnes, le client pourra décider de payer une ou plusieurs partie supplémentaire avec l’accord de l’intervenant, sinon la prestation sera considérée comme annulée.

Le client achète la prestation d’animation d’une séance dans la limite du tarif convenu. Si la partie atteint sa conclusion avant la fin du temps imparti, la prestation sera tout de même considérée comme terminée.

2- Réservation

La réservation d’une séance animée par Periculum se fait via le site web periculum.fr, par email (contact@periculum.fr) ou par téléphone au 07 61 92 79 36. Dans l’attente d’outils de réservation plus fonctionnels, la réservation ne sera conclue qu’une fois un accord trouvé entre le client et la société.

Le lieu de réservation peut être défini comme un local de l’entreprise cliente. Dans ce cas, le client s’engage à fournir un cadre approprié pour le déroulement de la séance. Un cadre approprié est un lieu salubre, ne compromettant pas la sécurité des participants et permettant une bonne communication. En cas de lieu inapproprié, la société ne se porte pas garante du bon déroulement de la séance et se réserve le droit d’annuler la séance même au dernier moment.

Dans l’attente de locaux physiques appartenant à Periculum, la société offre la possibilité d’organiser la séance lors d’un événement dans un établissement tiers. Le lieu sera communiqué et convenu entre le client et la société. Dans ce cas, le règlement dudit établissement s’applique. La société ne se tient pas responsable d’un quelconque incident avant le début de la séance et l’arrivée du client sur place.

3- Déplacement et retard

Dans le cas où la séance se déroule chez le client, ce dernier engage sa responsabilité quant à la sécurité de l’intervenant de la société vendeuse, de l’arrivée de ce dernier jusqu’à son départ de l’enceinte de l’établissement client.

Sauf cas de force majeure, en cas de retard de l’intervenant, Periculum s’engage à décaler la fin prévue de la séance si le retard n’est pas trop conséquent ou à reporter ladite séance à une date ultérieure qui sera convenue entre la société et le client.

En cas de retard du client inférieur à 30 minutes, la durée de la séance se verra réduite d’un temps équivalent. En cas de retard plus conséquent, la société se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement ni modification.

4- Tarif

Les tarifs indiqués par la société sont exprimés en euros, tenant compte des taxes et de la TVA applicables au jour de la commande, tout changement de taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

La prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la transaction.

5- Modalités de paiement

La société accepte les payements par carte bancaire uniquement.

Les chèques cadeaux et vacances ne sont pas acceptés.

L’acheteur doit être majeur et est seul responsable du paiement de la commande.

6- Droit de rétraction

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. La société accord cependant la possibilité à ses clients de le faire dans certains cas précis :

  • Si l’annulation est communiquée moins de 2 jours ouvrés avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Si l’annulation est communiquée plus de 2 jours ouvrés avant le rendez-vous, la société remboursera 50 % du montant payé par le client.
  • Si l’annulation est communiquée plus de 2 semaines avant le rendez-vous et qu’elle ne concerne pas plus de 50 % de l’effectif des intervenants de la société, le client sera remboursé de l’intégralité du montant payé.

7- Données personnelles

Le client s’engage à fournir avec exactitude les informations nécessaires à la transaction.

Aucune divulgation des données personnelles ne sera faite, sauf en cas de demande d’autorité (administrative et/ou judiciaire).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour faire valoir ce droit, il convient de contacter la société par mail : contact@periculum.fr

8- Code de conduite applicable au contrat

Lors de la prestation, il convient aux clients comme à l’intervenant de respecter les règles d’éthique et de savoir-vivre nécessaires au bon déroulement de la séance. En cas de comportement ne respectant pas ces règles de vivre-ensemble, il est accordé aux clients comme à l’intervenant le droit de mettre fin prématurément à la prestation.

Pour toute réclamation client, veuillez nous contacter par mail : contact@periculum.fr

9- Modalités de règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.


La responsabilité de la société ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.